Politique de confidentialité RGPD

Notice d’information relative au traitement des données à caractère personnel des patients du laboratoire LABOSUD

LABOSUD s’engage à respecter le Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée.

Nous mettons donc à votre disposition la présente notice d’information afin de vous informer des droits dont vous disposez s’agissant de la gestion des données personnelles vous concernant.

Dès lors, nous vous demandons de prendre connaissance des informations détaillées ci-dessous et de prévenir immédiatement notre Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : contactdpo@inovie.fr, en cas de refus de votre part pour le traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

SELAS LABOSUD

355 Rue Louis Lépine
34000 MONTPELLIER

Au capital de 114.749.540 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 329.208.771.

Liste des données personnelles collectées par LABOSUD

LABOSUD collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à réalisation des actes de biologie médicale pour ses patients, à l’interprétation des résultats d’examens réalisés, à la restitution des compte-rendu d’examens et à la facturation desdits examens.

Ainsi, LABOSUD sera amenée à collecter notamment :

  • votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance),
  • votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS)
  • votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable, votre adresse mail,
  • les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre mutuelle,
  • les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, antécédents médicaux, traitements, etc),
  • l’identité des médecins que vous consultez,
  • les résultats des analyses que nous réalisons pour vous.

Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile, ou de votre médecin en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles détaillé ci-après.

Licéité du traitement– Refus de traitement

Dans le cadre de votre prise en charge par LABOSUD pour la résiliation de vos examens médicaux, le traitement de vos données personnelles est imposé par les outils techniques mis en place au laboratoire LABOSUD et par les modalités de la prise en charge financière de vos soins (télétransmission et délégation de paiement). La licéité des traitements réalisés dans ce cadre par le laboratoire pour les données médicales repose sur les articles 9.2.h et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique de votre part.

Dans le cadre de la période de conservation règlementée de vos échantillons biologiques, LABOSUD peut être amené à distribuer à ses partenaires lesdits échantillons accompagnés de vos données personnelles pseudonymisées et non directement identifiantes, et ce, à des fins exclusives de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, sauf opposition de votre part à manifester à tout moment auprès du secrétariat médical de votre laboratoire et ce, en application des dispositions de l’article L 1211-2 du Code de la Santé Publique.

Droit d’accès et de rectification

En complément du paragraphe précédent, nous vous informons que, conformément à la règlementation en vigueur portant sur la protection des données personnelles, vous disposez à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles vous concernant (dans la limite du respect des obligations légales qui s’imposent à LABOSUD s’agissant des examens biologiques et notamment de l’archivage de leurs résultats).

Pour cela, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : contactdpo@inovie.fr

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec photographie afin que nous puissions nous assurer de votre identité avant toute modification des données personnelles vous concernant. Nous nous engageons apporter une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours.

Destinataires et sous-traitants des données

LABOSUD est l’utilisateur principal et le responsable de traitement de vos données personnelles.

Toutefois, il peut arriver que les examens qui vous sont prescrits nécessitent le recours à un laboratoire de seconde intention. Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la secrétaire ou le préleveur en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences de nos sous-traitants, y compris leurs modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.
Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d’examens, ou encore à tous professionnels partenaires de LABOSUD dans le cadre de la gestion de votre dossier médical (hébergeurs de données de santé, sociétés de recouvrement, sociétés du même groupe etc…).

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation secondaire de vos échantillons biologiques à des fins de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, ou encore à des fins d’études statistiques, vos échantillons et vos données personnelles peuvent être transmis à certains partenaires de LABOSUD, de manière anonymisée ou pseudonymisée (données indirectement identifiantes).

La liste des sous-traitants et destinataires éventuels de vos données personnelles est disponible via le lien suivant : Sous-traitants et destinataires.

Durée de conservation

Vos données personnelles seront conservées dans le respect de la règlementation actuelle sur la conservation des échantillons de biologie médicale, à savoir 10 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés.

Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés au sens de la loi « Informatique et Libertés » et/ou du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Liberté en ligne (https://www.cnil.fr) ou par courrier postal.